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Dossiers, règlementation et bonnes pratiques sur l'accessibilité des bâtiments, pour les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage.
Les types d’ascenseurs décrits dans la norme EN 81-70 sont de dimensions suffisamment distinctes pour que chaque pays de l’Union européenne puisse définir sa propre politique d’accessibilité. Charge à chaque pays de préconiser les critères les plus appropriés à la typologie de son habitat. Dans ce contexte, comment respecter la norme EN 81-70 tout en étant le plus pertinent possible pour les personnes à mobilité réduite lorsque, à l’instar de la France, le choix est laissé au maître d’ouvrage ?
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Elles précisent notamment qu’une cabine standard qui respecte les nouvelles normes Accessibilité a une largeur minimale comprise entre 890 et 940 mm, et qu’une porte ouvrant vers l’intérieur a un encombrement de 85 cm dans la cabine, ce qui impose aux cabines de douche un sas de déshabillage d’au moins 65 cm de profondeur. Rappel détaillé des annexes 8, Q2, Q3.
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Tout bâtiment ERP et tout bâtiment d'habitation doit être rendu accessible aux personnes handicapées : en vertu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, toute personne doit pouvoir exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale, quel que soit son handicap.
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La circulaire du 20 avril 2009 (parue au Bulletin officiel le 10 mai 2009) relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifie la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007.
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La nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments va s’appliquer dès 2010 pour les salles d’eau. Elle implique la mise en œuvre de nouvelles solutions appropriées. Jean-Louis Cochard, conseiller du président du CSTB, nous explique les conséquences techniques de cette exigence.
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Agence de conseil en accessibilité, Crysalide a récemment créé un partenariat avec l’association Tuttimobi. L’occasion pour ces deux entités d’associer des expertises complémentaires au service d’une même cause : l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap. Interview de Pascal Loisel, gérant de Crysalide.
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La réglementation sur l’accessibilité fixe des exigences nouvelles dans le bâtiment que tous les acteurs du secteur ne maîtrisent pas encore. Conscient de l’enjeu, l’entreprise de maçonnerie Batiselves (83) a fait le choix de développer une expertise dans ce domaine en se formant et en constituant son réseau.
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L’application de la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments vise à faciliter la vie des personnes à mobilité réduite. Elle impose la mise en œuvre de nouveaux dispositifs d’aménagement, sauf la salle d’eau pour laquelle le délai a été repoussé jusqu’en 2010.
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Creargos vous propose, à travers de quelques questions clés, de passer en revue les principales règles et obligations légales en matière d’accessibilité des logements et des établissements recevant du public.
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L’accessibilité des personnes handicapées est en première ligne dans le secteur de la construction et de l’aménagement. Un nouvel arrêté est récemment paru pour préciser une législation à la recherche de toujours plus d’égalité.
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15 milliards d’€ : d’ici 2015, c’est le budget que les 175 000 ERP devront consacrer à la mise en accessibilité de leurs établissements aux personnes handicapées. La première étude sur la question vient de paraître. Voir la fiche
Si tout individu est en droit d'attendre de sa cuisine qu'elle soit fonctionnelle, c'est encore plus vrai pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc particulièrement important d'être vigilant à l'ergonomie des rangements et des équipements.
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La salle de bains constitue un élément clé de l’adaptabilité d’un logement parce que c’est une pièce vitale pour le bien-être des personnes âgées ou handicapées. Voir la fiche
Rendre un environnement urbain réellement accessible et procurant un confort d'usage pour l'ensemble de la population demande que tous les métiers intervenant sur la voirie cherchent à atteindre ce but et appliquent les règles et normes correspondantes. Voir la fiche
La loi exige aujourd'hui que tous les logements (immeubles collectifs ou maisons individuelles) soient accessibles à tous les usagers, visiteurs et résidents. Voir la fiche
L'adaptation d'un logement dépend, bien entendu, du handicap mais également de son éventuelle évolution dans le temps. En effet, on constate que plus la personne est autonome, plus la salle de séjour et l'extérieur sont importants, tandis que plus elle est dépendante, plus elle se replie sur la chambre, la salle de bains et la cuisine. Voir la fiche
Page mise à jour le 21/10/2009
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