La nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des batiments va s’appliquer dès 2010 pour les salles d’eau. Elle implique la mise en œuvre de nouvelles solutions appropriées. Jean-Louis Cochard, conseiller du président du CSTB, nous explique les conséquences techniques de cette exigence.
A partir de 2010, toutes les salles d'eau des batiments neufs devront répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité. Celle-ci précise que ces locaux devront être accessibles ou conçus pour permettre, par des aménagements simples, l'installation d'une douche accessible à une personne handicapée.
Les principes constructifs
Les contraintes d'accessibilité impliquent de concevoir une pièce plus grande, qui doit pouvoir comporter un dégagement de 150 cm de diamètre pour favoriser l'usage d'un fauteuil roulant, une porte de 90 cm de passage, des barres de maintien et des revêtements de sol antidérapants.
Par ailleurs, « les nouvelles salles d'eau devront inclure, dès l'origine, un siphon de sol, positionné de telle sorte qu'il puisse servir à l'évacuation d'une douche, détaille M. Cochard. Les Dossiers d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) comporteront ainsi des schémas d'implantation avant et après adaptation -.
Or, la mise en œuvre de siphons de sol entraîne certaines contraintes : accentuation du ruissellement sur les parois et le sol, du bruit de l'évacuation, de l'épaisseur au droit au plancher, etc. « Les prescripteurs doivent prévoir des solutions d'isolation phonique et d'étanchéité, dès en amont et de manière systématique, reprend Jean-Louis Cochard. Ils devront également concevoir un calepinage intelligent intégrant la réservation nécessaire à la pose du siphon et de la canalisation -.
Toutes les solutions ne sont pas encore trouvées, notamment en ce qui concerne le sol. Ainsi, les revêtements plastiques conviennent bien aux exigences d'accessibilité mais sont souvent peu demandés par les particuliers. D'autre part, les prescriptions concernant le carrelage (chape flottante avec étanchéité) sont en bonne voie et vont bientôt déboucher sur un DTU.
Un document en cours de préparation pour aider les prescripteurs
Destiné à la conception et à la maîtrise d'ouvrage, il rappelle l'ensemble des points concernant l'accessibilité à aborder lors de la conception des salles d'eau :
- Le traitement de l'eau et l'étanchéité des parois extérieures ;
- Les exigences de dimensionnement (arrêté du 1er août 2006) ;
- L'implantation des appareils sanitaires ;
- L'implantation des installations électriques et de chauffage ;
- Les exigences relatives à la fixation ultérieure des appareils suspendus (lavabo, cuvette WC...).
Il recense également les autres règlementations impactées (résistance au feu, réglementation thermique et acoustique) et leurs exigences propres pour la salle d'eau.
Douche italienne pour personnes handicapées dans un camping
« Ce document doit encore faire l'objet d'une consultation auprès des associations et des organismes professionnels pour être consolidé -, ajoute le conseiller du Président du CSTB.
Des « carnets de détail - sont également en cours de réalisation par le CSTB. Prévus pour une diffusion dès mi-2010, ils expliciteront, schémas d'exécution à l'appui, ces principes constructifs et les bonnes conditions de réalisation afin d'éviter tout sinistre.
Agnès de Rivière
En savoir plus
Consultez les textes de loi sur l'accessibilité :
Circulaire du 30 novembre 2007 (circulaire illustrée)
Lire aussi
L'article sur l'accessibilité dans les salles d'eau et la solution Tarkett
Plus d'infos sur l'accessibilité
Association TUTTIMOBI
74 avenue de Wagram 75017 Paris
Tél. : 06 69 66 18 37
Florent ORSONI
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Crysalide
Tél. : 01 42 54 03 53
Pascal LOISEL
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