Le Bâtiment est en première ligne des domaines d’activités visés par le Grenelle de l’Environnement. Ce secteur et particulièrement le logement, qui est le plus grand consommateur d’énergie, doit réduire sa consommation d’énergie. Le point sur le projet de loi.
Le Bâtiment en première ligne
Aujourd'hui, en France, le seul secteur du Bâtiment consomme 42,5 % de l'énergie finale totale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre.
Cette énergie est consommée pour les 2/3 dans les logements individuels et pour 1/3 dans le secteur tertiaire.
Le chauffage représentant à lui seul 70 % de la consommation générée par le logement, la mise en œuvre à grande échelle de travaux de rénovation thermique tend à réduire durablement les dépenses énergétiques. Le gouvernement espère ainsi contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat des Français.
Un premier projet de loi a donc été présenté visant à donner un statut législatif aux propositions du Grenelle de l'Environnement. Il sera présenté au Parlement à l'automne 2008.
Les décisions du Grenelle
Dans le neuf :
- La norme « bâtiment basse consommation - ou BBC (50 kWh/m²/an) s'appliquera à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir de fin 2012.
- Les logements neufs qui seront construits dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine - (prévu par la loi d'août 2003) devront d'ores et déjà respecter, par anticipation, la norme «< bâtiment basse consommation -.
- L'obligation est repoussée à fin 2012 pour les bâtiment résidentiels.
- En 2020, toutes les constructions neuves devront être à énergie positive(1).
En réhabilitation :
L'objectif est de réduire de 12 % en 2012 la consommation du parc ancien et de 38 % en 2020.
- Pour les bâtiment de l'Etat et ses établissements publics, l'avant-projet de loi retient l'obligation d'un « audit énergétique - d'ici à 2010 avec l'objectif d'engager la rénovation de l'ensemble de leurs batiments d'ici 2012.
- Pour les HLM, l'objectif est de rénover avant fin 2020 les 800 000 logements dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kW/h/m² pour la ramener à moins de 150 kW/h/m².
Pour encourager les ménages et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation thermique lourde, des mesures d'incitations financières seront mises en place. Encore en phase d'élaboration, ces dispositifs privilégieront les financements qui tirent parti des gains réalisés par les futures économies d'énergie.
Quels enjeux pour le Bâtiment ?
Les enjeux sont doubles : réhabiliter énergétiquement les 30 millions de logements du parc existant et apprendre à construire différemment.
Former est un autre enjeu induit par le Grenelle de l'Environnement. Il s'agira en effet de former les artisans à maîtriser des modes de pose ou des matériels, pas nécessairement récents mais jusqu'à présent peu répandus et qui font appel à des savoir-faire spécifiques (isolation par l'extérieur, systèmes énergétiques combinés, panneaux photovoltaïques, etc.)
Les industriels quant à eux devront pouvoir proposer ces matériaux ou matériels à haute valeur ajoutée, à prix abordables et en quantité suffisante pour ne pas alourdir une facture déjà élevée pour les maîtres d'ouvrage !
La rénovation énergétique des habitations
Le passage à une consommation énergétique annuelle dans le Bâtiment de 50kWh/m2 en 2012 va obliger à une rénovation thermique de grande ampleur.
Mais cette rénovation va se heurter à des contraintes techniques. Dans le cas des bâtiment datant d'avant 1948 (c'est-à-dire batis avant toute réglementation thermique), la mise en œuvre de l'isolation risque de changer le régime thermique de l'habitation et donc conduire à des risques de pourrissement rapide. Les façades des batiments haussmanniens, quant à eux, ne peuvent pas être touchés !
Afin de respecter un des objectifs du Grenelle de l'Environnement : le « Facteur 4 -, qui désigne l'engagement de la France de « diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d'ici 2050 -, il est donc envisagé d'équiper ces bâtiment d'appareils à « énergie décarbonée - (c'est-à-dire peu émissive en gaz à effet de serre : énergies renouvelables, électricité « verte -, etc.).
Nouvelles normes, nouveaux produits
En vigueur depuis septembre 2006, la réglementation thermique RT 2005, va être remplacée par la RT 2010, en préparation, qui tiendra compte des préconisations du Grenelle de l'Environnement.
Des performances thermiques supérieures seront exigées. Là encore, le bati sera mis à contribution : généralisation du traitement des ponts thermiques et mise en œuvre d'isolants à performances accrues. Nombre de matériaux traditionnels faisant appel à des modes constructifs dits classiques permettent déjà de répondre à ces exigences.
De nouveaux matériaux viennent d'être mis sur le marché par les industriels ou le seront dans les mois à venir : chaudière électrogène ou à micro-cogénération, matériaux à changement de phase qui stockent l'énergie puis la restituent, des laines de verre dont l'épaisseur est divisée par 5 graâe aux nanostructures, des mortiers thermiquement performants, des rupteurs de ponts thermiques, des ciments sans poussière, des bétons qui consomment moins d'énergie ... tous ces produits sont mis au point sous l'impulsion de l'évolution de la réglementation thermique et de la nécessité de réduire les émissions de CO2.
Concevoir des matériaux performants améliorant la construction, l'efficacité énergétique à l'usage et à la maintenance des bâtiment, tels sont aujourd'hui les enjeux pour les producteurs de matériaux de construction.
Penser global
« Coût global -, « offre globale - sont des expressions qui feront désormais partie du vocabulaire courant ! Les projets devront dorénavant « être pensés en coût global -, intégrant qualité d'usage et performance énergétique.
La FFB a ainsi calculé que le surcoût à la construction de projets respectant les nouvelles normes serait de 15 % à 20 %. Mais qu'en en contrepartie, ce surcoût serait rapidement amorti grâce aux économies d'énergie réalisées à l'usage.
Les professionnels seront donc incités à raisonner en « offre globale -, ce qui induit un changement de comportement. L'artisan va se trouver face à un client qui attend des conseils exhaustifs en terme de rénovation énergétique (matériels, efficacité, coûts, retour sur investissement) et que les réponses ponctuelles ne satisferont pas. Sans se substituer à d'autres corps d'état, il devra avoir la capacité de prescrire de l'isolation quand il est chauffagiste et une amélioration de l'installation de chauffage quand il est menuisier ou maçon.
On peut imaginer le développement de groupements d'entreprises artisanales mutualisant des compétences afin d'apporter des réponses globales.
Le recours à un maître d'œuvre - architecte, bureau d'études - ayant une vue d'ensemble du chantier devrait aussi se développer.
Les incitations financières
Enfin l'Etat, conscient que cette rénovation accélérée du parc doit être accompagnée financièrement réfléchit à des solutions financières pour encourager les ménages à réaliser ces travaux.
3 pistes sont actuellement explorées :
- La révision du crédit d'impôt (jusqu'à 40 % dans la limite de 8 000 €) octroyé aux particuliers pour l'achat de matériaux d'isolation thermique ;
- Des prêts à taux privilégiés pour les organismes bailleurs de logements sociaux (via la Caisse des Dépôts) ;
- Des prêts incitatifs pour les particuliers, établis en accord avec les banques et les assurances. L'idée est de faciliter le financement des investissements engagés grâce à la prise en compte des futures économies réalisées.
(1) Energie positive : se dit d'une maison qui fabrique plus d'énergie qu'elle n'en consomme
En savoir plus
Voir le texte du projet de loi
Voir le dossier sur la maison BBC Lafarge
Voir l'article sur le label BBC lancé par l'association Effinergie
Voir une sélection de produits et solutions
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