Faire baisser la facture de chauffage des Français et lutter contre l’effet de serre, tels sont les principaux objectifs qui ont poussé les pouvoirs publics à appliquer aux travaux réalisés dans les batiments existants des exigences thermiques minimales. Ces dernières renforcent également le rôle des prescripteurs.
Après la RT 2000 puis 2005, applicable aux batiments neufs, la réglementation se tourne vers le bati existant. En effet, selon le Ministère du logement, « il était urgent de se pencher sur le cas des logements anciens qui représentent 22 % des émissions de CO2 nationales, soit deux tonnes de gaz à effet de serre par an et par habitant. -
Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, les batiments existants doivent respecter des caractéristiques thermiques minimales. Le décret du 19 mars et l'arrêté du 3 mai 2007 en fixent les modalités pratiques. Ce texte met en place, pour la première fois en France, des exigences d'économie d'énergie dans les batiments existants, en complément des exigences applicables aux batiments neufs entrées en vigueur le 1er septembre 2006.
La France souhaitant se positionner parmi les pays européens les plus mobilisés pour la lutte contre l'effet de serre, ces dispositions vont au-delà des prescriptions de la directive européenne 2002/91 de décembre 2002 sur la performance énergétique des batiments.
De nouvelles exigences
La nouvelle réglementation est en train de fixer des niveaux de performances minimaux pour les équipements suivants, installés ou remplacés dans les batiments existants :
- éléments constitutifs de l'enveloppe du batiment ;
- systèmes de chauffage ;
- systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;
- systèmes de refroidissement ;
- équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- systèmes de ventilation ;
- systèmes d'éclairage des locaux.
Actuellement, les niveaux de performances définis sont ceux de l'arrêté du 3 mai, parus au journal officiel du 17 mai 2007.
Ainsi, la résistance thermique minimale des murs en contact avec l'extérieur doit être égale à 2,3 R. Concernant les parois vitrées, l' Uw1 maximal sera compris entre 2,3 et 2,6, en fonction de la menuiserie.
En installant ou remplaçant des équipements dont les performances sont égales ou supérieures à celles exigées par la réglementation, les propriétaires pourront bénéficier d'aides financières incitatives de l'État (crédit d'impôt, certificats d'économies d'énergie, aides régionales, etc.), de l'ADEME et de l'ANAH².
Des exceptions ou des adaptations sont prévues pour certains batiments, notamment ceux protégés au titre du patrimoine.
Rôle renforcé des prescripteurs
En outre, depuis le 1er avril 2008, les maîtres d'ouvrage doivent réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables, afin d'améliorer la performance énergétique du batiment.
Cette disposition s'applique pour les batiments d'une surface supérieure à 1000 m² dont le coût total prévisionnel des travaux de rénovation est supérieur à 25 % de la valeur du batiment (hors foncier). Ce coût prend en compte l'enveloppe du batiment, ses installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage, ou uniquement sa seule enveloppe.
Les batiments publics d'une surface supérieure à 1 000 m² doivent être exemplaires : les gestionnaires des édifices les plus importants devront afficher de manière visible par le public le diagnostic de performance énergétique du batiment.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique devra être fourni lors des locations de logements (plus de 2,1 millions de contrats par an) et de locaux tertiaires et à l'achèvement des constructions dont le permis de construire aura été déposé à partir de cette date.
Par ailleurs, et parce que de nombreuses climatisations fonctionnent sans arrêt, consommant beaucoup d'énergie et provoquant des chocs thermiques importants pour le corps, les appareils de climatisation devront être réglés sur une température raisonnable, sauf contrainte d'usage particulière.
Une autre réglementation s'appliquera également, composant par composant et équipement par équipement, aux batiments de taille inférieure.
L'objectif est de faire disparaître du marché, à terme, les produits de construction ou équipements techniques obsolètes en termes de performances énergétiques, afin de privilégier la diffusion la plus large possible dans le parc existant, des meilleurs produits disponibles.
Cette réglementation devrait donc inciter les industriels à rendre leurs produits encore plus performants et les prescripteurs du batiment à développer leur rôle de conseil auprès de leurs clients.
1 - Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes fenêtres et façades, rideaux installés ou remplacés, est exprimé en Watt par mètre carré .Kelvin (W /m².K).
2 - ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
ANAH : Agence nationale de l'habitat
En savoir plus
Lire le décret du 19 mars (JO du 21 mars 2007)
